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Par
décret du 26 décembre 2000, la fiche individuelle d'état
civil et de nationalité française et la fiche familiale
d'état civil sont supprimées. Cette disposition vise la
simplification des formalités administratives. Elle dispense les
usagers, dans la plupart des démarches courantes, de produire des
justificatifs de domicile.
Toutefois, la production de justificatifs de domicile
demeure nécessaire pour la délivrance de certains actes
: carte nationale d'identité, passeport ou titre de voyage, livret
de famille, titre de séjour pour étranger, copies ou extraits
d'actes de l'état civil, carte d'ancien combattant, carte d'invalide
de guerre, certificat de nationalité française etc.
Dans tous les cas, se renseigner auprès des administrations concernées.
Conservez
tous vos papiers !
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