COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES FORÊTS ET COTEAUX DE LA GRANDE MONTAGNE

Pour la conduite d'action d'intérêt communautaire, la Communauté de Communes exerce de plein droit, aux lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :
Compétences obligatoires définies par la Loi :


Charte intercommunale de développement et d’aménagement, schéma de secteur sur le territoire de la Communauté de Communes.
Action foncière : la Communauté de Communes pourra être délégataire du droit de préemption urbain, et pourra initier des procédures de D U P et de Z A C qui lui seraient confiées par les Communes dans le cadre de projets d’intérêt communautaire.

Le développement du tourisme : promotion, développement de filières touristiques, capacités d'hébergement, mise en réseau, signalisation des sentiers...
Création et gestion de Zones artisanales, aide à l’installation d’entreprises d’intérêt communautaire.

Compétences optionnelles :


Création et gestion de dépôt volontaire de déchets.
Collecte, traitement et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés.
Déchetterie
Réalisation, mise en valeur et gestion des itinéraires de randonnées d’intérêt communautaire.


Investissement et fonctionnement

Prise en charge de la participation communale, au transport, à la gestion, à l'investissement, des équipements réalisés par le Syndicat Mixte Scolaire du collège de Rilly la Montagne

La Communauté de Communes a en charge le fonctionnement des écoles primaires des communes adhérentes
Entretien des bâtiments scolaires.
Activités périscolaires